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Faire une demande de localisation en 3 étapes

Excavatrice rouge faisant des travaux de canalisation sur un chantier de construction résidentiel.

Vous faites installer une piscine ou vous avez un projet de terrassement ? Vérifiez avant de creuser ! Info-Excavation vous permet de connaître les infrastructures souterraines présentes dans la zone de vos travaux et pourrait vous éviter bien des problèmes. Débutez vos travaux d’excavations en seulement 3 étapes et en toute sérénité !

Chaque jour au Québec on dénombre plusieurs bris lors de réalisation de travaux d'excavations. Ces bris sont dûs à l'absence de planification du terrain. Une demande doit être faite sur Info-Excavation pour connaitre les infrastructures souterraines.

Réalisez vos travaux d’excavations en toute sérénité avec les règles à respecter avant de creuser !

Une demande simple, rapide et sans frais.

Quelles sont les demandes à faire avant d'effectuer vos travaux d'excavation ?

Votre planification débute dès que vous avez en tête un projet ou avez en main une demande pour effectuer des travaux.

Info-Excavation met à votre disposition deux catégories de demande :

1- Demande de plan

Elle vous permet de connaître l’emplacement des réseaux par cartographie dans un but de planification et de conception. Elle ne peut être utilisée pour creuser le sol en aucun temps.

2 - Demande de localisation 

Une fois votre demande complétée, vous recevrez un plan ou quelqu’un ira marquer le sol, et vous pourrez utiliser les informations fournies par les propriétaires pour effectuer vos travaux.

Vous devrez aussi prévoir le type de machinerie qui répondra à vos besoins et qui effectuera le meilleur travail.

Informations nécessaires pour faire une demande de localisation

Une fois ces deux étapes complétées, il est temps de faire votre demande de localisation. Voici quelques informations importantes pour la création de la demande :

  • La profondeur de l’excavation.
  • La date de début et la date de fin des travaux.

Ces deux éléments représentent la période de validité de la demande. Une fois la date de fin dépassée, celle-ci est expirée et vous devrez renouveller votre demande.

Une demande de localisation en 3 étapes

  1. Pour faire votre demande de localisation, vous n’avez qu’à vous rendre au info-ex.com/centres.
  2. Remplir une demande de localisation.
  3. Une fois votre demande complétée, les propriétaires membres présents dans la zone de vos travaux (comme Bell, Énergir ou Hydro-Québec) auront trois jours ouvrables pour vous répondre et indiquer l’emplacement de leurs infrastructures.

Il est à noter qu’il se peut qu’aucun membre ne soit présent. Dans ce cas, un message sera inscrit à même la confirmation de votre demande. Il est important de prendre en considération que ce ne sont pas toutes les municipalités qui sont membres d’Info-Excavation. Advenant un tel cas, vous devrez contacter la municipalité directement.

Quelles sont les réponses possibles ?

Il est important d’attendre la réponse de tous les propriétaires présents dans la zone de vos travaux avant de débuter votre excavation.

Réponses possibles dans la confirmation de demande ou le rapport de localisation :

  • Aucun membre présent.
  • Réseau à proximité, mais non présent dans la zone (acquittement).
  • Réseau dans la zone, mais le conduit d’un tiers (conduit d’autrui).
  • Réseau dans la zone et localisé sur le terrain (rapport de localisation).

Info-Excavation met gratuitement à votre disposition de nombreux outils pour faciliter la mise en place et l’utilisation de techniques d’excavation sécuritaires. Plus d’informations au info-ex.com/centres.

« La prévention est une étape nécessaire à la réussite de votre projet »

Rapport de localisation d'excavation : plan et détails du site, conditions du sol, marquages de services publics et sécurité.

Exemple de rapport de localisation

Il est important d’attendre la réponse de tous les propriétaires présents dans la zone de vos travaux avant de débuter votre excavation.

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